Fiducies entre vifs

Créée tandis que vous êtes vivant, une fiducie révocable entre vifs vous permet de contrôler la distribution de votre succession. L'appartenance de votre propriété et de vos biens est transférée à la fiducie. Vous pouvez agir en tant que fiduciaire ou vous pouvez nommer une autre personne pour remplir ce rôle. Si vous agissez en tant que fiduciaire, vous devez nommer un successeur qui remplira ce rôle à votre décès.

Correctement rédigée et exécutée, une fiducie révocable entre vifs permet d'éviter l'homologation et les délais puisque la fiducie est propriétaire des biens, non la personne décédée. Consultez votre avocat et/ou un comptable agréé avant de décider si une fiducie révocable entre vifs est le bon choix pour vous.

Avantages de la détention du titre par une fiducie entre vifs

• Un mari et une femme peuvent établir une fiducie révocable conjointe entre vifs.
   
• Tandis que le fiduciant agit comme fiduciaire ou cofiduciaire, une déclaration de revenus séparée n'est pas requise pour la fiducie.
   
• La fiducie révocable entre vifs permet au fiduciaire d'acheter, vendre, financer des actifs tout comme avant.
   
• En cas d'incapacité, la gestion de la fiducie entre vifs est assumée par le fiduciaire successeur sans devoir passer par un curateur d'office.
   
• La fiducie entre vifs peut être annulée ou modifiée en tout temps avant la mort ou l'incapacité.
   
• L'homologation - y compris l'homologation dans plusieurs états - est évitée lorsque les biens sont détenus dans une fiducie entre vifs. (L'homologation prend souvent de 9 à 12 mois.)
   
• Confidentialité. Lorsqu'un descendant meurt avec une fiducie entre vifs, les provisions de cette fiducie ne deviennent habituellement pas publiques.
   
• Une fiducie entre vifs permet souvent d'éviter les litiges.
   

• Un couple marié avec une fiducie entre vifs peut réduire ou éliminer l'impôt successoral fédéral en établissant une fiducie d'exemption. Tandis que les deux époux sont vivants, les biens demeurent dans la fiducie révocable entre vifs. Lors du décès d'un des époux, la fiducie est divisée en deux fiducies : la fiducie des survivants et une fiducie d'exemption. (Pour les besoins de l'impôt, l'époux survivant et la fiducie d'exemption sont deux contribuables distincts.) 

Désavantages d'une fiducie entre vifs

• Une fiducie entre vifs est plus dispendieuse à établir qu'un plan de succession avec un testament seulement.
   
• Un accord de fiducie avec un nouveau testament doit être établi.
   
• Le transfert des biens dans la fiducie entre vifs nécessite des formalités administratives et entraîne des coûts non encourus avec un plan de succession moins élaboré.
   
• Le traitement d'une fiducie d'exemption peut nécessiter des efforts supplémentaires de la part de l'époux survivant.
   

• Certains prêteurs peuvent exiger que la propriété détenue dans une fiducie entre vifs soit retirée de la fiducie entre vifs pour la refinancer.