Détention du titre

Avant d'arriver à la journée de clôture, vous devrez décider comment vous « détiendrez » le titre de la propriété. Cette décision comporte des ramifications légales, fiscales et de planification successorale. Par conséquent, il peut être prudent de consulter un avocat ou un comptable agréé.

Les renseignements suivants ne sont fournis que pour les besoins d'information et ne doivent pas être utilisés comme définitions légales.

Acheter seul

• Possession unique
• Une personne seule qui n'a jamais été légalement mariée.
• Un individu non marié qui était marié et qui est maintenant légalement divorcé.
• Une personne mariée qui désire acquérir un titre en son nom propre. Au moment de la clôture, le mari ou la femme de l'acheteur devra spécifiquement abandonner ou renoncer à son droit, titre ou intérêt dans la propriété.

• Fiducie entre vifs
  Une fiducie entre vifs est créée pendant que la personne est encore vivante et confère le contrôle individuel de la distribution de sa succession. La personne transfère la possession de sa propriété et de ses actifs à la fiducie.

Acheter avec d'autres

• Tenance commune
  Permet à chaque partenaire de la propriété de vendre, louer ou léguer à ses héritiers la part de propriété lui appartenant.
• Qui peut prendre le titre ? N'importe quel nombre de personnes.
• Division de la possession : n'importe quelle quantité d'intérêts, égaux ou inégaux.
• Qui détient le titre ? Un titre légal séparé pour son intérêt indivis est détenu par chaque copropriétaire.
• Possession : droit égal de possession.

• Tenance conjointe
  Propriété détenue par plusieurs personnes et si l'un des propriétaires décède, les autres propriétaires acquièrent automatiquement la part du propriétaire décédé.
• Qui peut prendre le titre ? N'importe quel nombre de personnes.
• Division de la possession : les intérêts ne peuvent pas être divisés.
• Qui détient le titre ? Il n'y a qu'un seul titre pour toute la propriété.
• Possession : droit égal de possession.

• Biens communs
  Propriété détenue de façon équivalente par un mari et une femme. Chaque personne doit signer tous les accords et documents de transfert.
• Qui peut prendre le titre ? Seulement un mari et une femme.
• Division de la possession : les intérêts sont égaux.
• Qui détient le titre ? De façon similaire au titre d'un partenariat, le titre est détenu en « communauté ».
• Possession : droit égal de possession.

Autres façons de détenir un titre

• Corporation
  Une corporation est une personne morale créée en vertu de la loi de l'État, composée d'un ou plusieurs actionnaires, mais considérée selon la loi comme ayant essentiellement les mêmes droits qu'un individu. L'entité existe de façon continue jusqu'à ce qu'elle soit dissoute selon des procédures légales. Tout terrain appartenant à une corporation ne peut pas être lié pour les dettes personnelles ou les jugements rendus contre un de ses actionnaires.

• Un partenariat
  Un partenariat est une association de deux ou plusieurs personnes qui effectuent des transactions pour en retirer des profits. Un partenariat peut détenir le titre d'un bien immobilier au nom du partenariat avec les partenaires ayant des intérêts égaux ou inégaux dans la propriété.

• Une fiducie
  Une fiducie est un arrangement grâce auquel le titre légal d'une propriété est transféré par le concédant (ou fiduciant) à une personne appelée un fiduciaire, pour être détenu et géré par cette personne au profit des gens précisés dans l'accord de fiducie, appelés bénéficiaires.